Politique de confidentialité

Protection des données personnelles

En vigueur dès le 1er novembre 2026 — Conforme à la nLPD (RS 235.1) en vigueur depuis le 1er septembre 2023

Art. 1 — Responsable du traitement Association Octoduria, Avenue de la Fusion 130, 1920 Martigny. Contact pour toute question relative à la protection des données personnelles : contact@association-octoduria.ch

Art. 2 — Données collectées Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement, notamment lors de votre inscription à l'association, de votre participation à un événement, ou de l'utilisation de notre formulaire de contact : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), employeur ou entreprise (facultatif). Lors du paiement de votre cotisation ou d'un événement via Stripe, les données de paiement sont traitées directement par Stripe Payments Europe Ltd. L'Association n'a pas accès à vos coordonnées bancaires ou de carte. Des données de navigation sont collectées automatiquement par notre hébergeur (Infomaniak Network SA, Genève) sous forme de journaux d'accès : adresse IP, navigateur, pages consultées, date et heure de la visite.

Art. 3 — Finalités du traitement Vos données sont utilisées exclusivement aux fins suivantes : (a) gestion des adhésions et des inscriptions aux événements, (b) communication sur les activités de l'Association (newsletters, invitations), (c) facturation et suivi des paiements, (d) amélioration du site web, (e) respect de nos obligations légales.

Art. 4 — Base légale Le traitement de vos données repose sur : (a) votre consentement (formulaire d'adhésion, formulaire de contact), (b) l'exécution d'un contrat ou de démarches précontractuelles (inscription à un événement), (c) l'intérêt légitime de l'Association à informer ses membres de ses activités, (d) le respect d'une obligation légale. Conformément à la LPD révisée (nLPD), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.

Art. 5 — Destinataires des données • Membres du comité de l'Association (accès limité aux données nécessaires à leur rôle) • Infomaniak Network SA — hébergeur du site (Genève, Suisse) • Stripe Payments Europe Ltd — traitement des paiements (Dublin, Irlande, cadre RGPD/nLPD) • Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales

Art. 6 — Durée de conservation Données d'adhésion et de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables suisses (CO art. 958f). Données de contact (formulaire, e-mail) : conservées 3 ans après le dernier échange. Données de navigation (journaux) : conservées 12 mois maximum par l'hébergeur. À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

Art. 7 — Vos droits (art. 25 et suivants nLPD) • Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation) • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible • Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime Pour exercer ces droits : contact@association-octoduria.ch En cas de litige, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch

Art. 8 — Sécurité Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction. Le site est hébergé en Suisse chez Infomaniak Network SA et les communications sont chiffrées via HTTPS (TLS). En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informée dans les meilleurs délais conformément à l'art. 24 nLPD.

Art. 9 — Cookies et traceurs Notre site peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement des pages (session, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est déposé. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient alors être limitées.

Art. 10 — Transferts internationaux Vos données sont hébergées en Suisse. En cas de transfert vers un pays ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat reconnu par le Conseil fédéral (ex. : Stripe en Irlande), nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types ou équivalent).

Art. 11 — Modifications La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site. En cas de modifications substantielles, les membres seront informés par e-mail.

Contact : contact@association-octoduria.ch Association Octoduria — Avenue de la Fusion 130, 1920 Martigny

Préposé fédéral à la protection des données : www.edoeb.admin.ch